Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement du site asclion.com est Tanguy Tubert. Pour toute question relative à vos données : tanguytubert@gmail.com.

Lorsque le logiciel Asclion est utilisé en officine, la pharmacie cliente est responsable de traitement des données qu'elle traite à l'aide d'Asclion ; Asclion agit alors en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque officine cliente.

2. Données collectées et finalités

Visiteurs du site asclion.com :

• Données du formulaire de demande d'accès (nom de la pharmacie, contact, email, téléphone, ville, LGO) — finalité : traiter votre demande commerciale. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Données d'inscription et d'authentification (email, nom, mot de passe haché) — finalité : créer et sécuriser votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Statistiques d'usage internes pseudonymisées (événements de navigation et d'analyse) — finalité : améliorer le service. Base légale : intérêt légitime.
• Cookies : voir la page dédiée. Base légale : consentement (art. 82 LIL) pour les cookies non strictement nécessaires.

Utilisation du logiciel Asclion en officine :

• Asclion ne stocke aucune donnée patient identifiante en clair. Le nom du patient extrait d'une ordonnance est immédiatement transformé en hash irréversible (SHA‑256) afin d'assurer une fonctionnalité d'historique anonymisé sans pouvoir remonter à l'identité du patient.
• Les ordonnances analysées ne sont pas conservées : seules les molécules détectées et les statistiques agrégées le sont, à des fins de traçabilité professionnelle de l'officine.
• Aucune donnée de santé identifiante n'est exportée vers un tiers à des fins commerciales.

3. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités d'Asclion et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, fournisseur d'IA pour le traitement à la volée des ordonnances, fournisseur d'envoi d'emails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue.

Le traitement à la volée des ordonnances est effectué via notre modèle IA, sans conservation des prompts par le fournisseur au-delà du temps de traitement.

4. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Asclion ne traite pas, à ce jour, de données de santé identifiantes ; un hébergement HDS n'est donc pas requis. Si une évolution conduisait à traiter de telles données, un hébergeur certifié HDS serait obligatoirement mis en place avant la mise en production.

5. Durée de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière connexion.
• Demandes d'accès commerciales : 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs techniques de sécurité : 12 mois.
• Statistiques pseudonymisées : 25 mois (recommandation CNIL).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post‑mortem. Pour exercer ces droits :tanguytubert@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Les données sont protégées par chiffrement en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données patient pseudonymisées est restreint par des règles strictes (Row Level Security) et journalisé. Les mots de passe sont hachés (bcrypt).

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs disposant d'un compte.