Analyse d'Impact Relative à la Protection des Données (PIA)
Évaluation simplifiée selon la méthodologie CNIL — version 1.0
1. Description du traitement
Asclion est un logiciel d'aide à la dispensation pour pharmaciens d'officine. Il analyse les ordonnances (image ou texte), identifie les médicaments via correspondance avec la base BDPM, et propose des produits complémentaires en libre accès (OTC).
Données traitées : hash anonyme du nom patient (SHA-256), liste des médicaments, métadonnées techniques (timestamps, pharmacy_id).
Personnes concernées : patients (indirectement, via hash), pharmaciens utilisateurs.
2. Nécessité et proportionnalité
Finalité : améliorer la pertinence du conseil pharmaceutique et détecter les besoins associés au traitement principal.
Base légale : intérêt légitime du pharmacien (mission de service public de santé) + consentement implicite au comptoir (acte de dispensation).
Minimisation : aucune donnée nominative n'est conservée. Le hash est irréversible. Les ordonnances en image ne sont pas stockées après extraction.
Durée : 24 mois puis anonymisation totale (purge des hashes).
3. Risques pour les personnes
| Risque | Vraisemblance | Gravité |
|---|---|---|
| Accès illégitime aux données | Faible | Faible (hash irréversible) |
| Modification non désirée | Très faible | Faible (audit log append-only) |
| Disparition de données | Faible | Modérée (backups quotidiens UE) |
| Réidentification | Très faible | Modérée (hash + sel) |
4. Mesures pour traiter les risques
- Pseudonymisation : hash SHA-256 systématique des noms patients
- Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos (Supabase)
- Contrôle d'accès : Row-Level Security PostgreSQL, JWT, isolation par pharmacy_id
- Traçabilité : journal d'audit append-only sur toutes les modifications cliniques
- Hébergement : UE uniquement (Frankfurt, Allemagne)
- Suppression : droit à l'effacement opérationnel via interface utilisateur
- Sensibilisation : formation des équipes via /aide
5. Validation
Le présent PIA conclut que le traitement ne présente pas de risques élevéspour les droits et libertés des personnes concernées, au sens de l'article 35 du RGPD.
Le seuil de réalisation d'une AIPD complète (analyse d'impact détaillée) n'est pas atteint, car :
- Les données ne sont pas directement identifiantes (hash irréversible)
- Aucun profilage automatisé à effet juridique n'est réalisé
- Le volume traité ne constitue pas un traitement à grande échelle au sens CNIL
- Aucune donnée de santé directement nominative n'est hébergée
6. Plan d'action et révision
- Révision annuelle du présent PIA
- Révision immédiate en cas d'évolution majeure des fonctionnalités
- Tests de restauration backups (trimestriel)
- Audit de sécurité externe (annuel, à la demande des groupements clients)
Document version 1.0 — Généré automatiquement par Asclion. Pour toute question, contactez le DPO via les coordonnées indiquées sur la Politique de Confidentialité.